Dernière mise à jour : 7 décembre 2023

1. Contexte

Les renseignements personnels (ci-après les renseignements) que vous nous confiez sont indispensables pour notre relation d’affaires avec vous. Nous savons qu’ils sont précieux et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour les protéger.

C’est pourquoi nous avons adopté cette politique, dans laquelle nous décrivons nos pratiques visant à protéger vos renseignements et votre vie privée. Notre objectif est d’être transparent avec vous. Cette politique s’applique à l’utilisation et à la communication de tout renseignement recueilli, ainsi qu’à la façon dont Centre de Santé Terrebourg et ses sites partenaires recueillent les renseignements en question, dans le cadre de votre relation d’affaires avec eux. Cette politique s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires. Notre département marketing est responsable de ces pratiques appliquées au sein de Centre de Santé Terrebourg et ses sites partenaires. Pour toute question sur cette politique, vous pouvez communiquer avec nous à l’une des adresses suivantes :

info@renemforget.com
Responsable de la protection des renseignements personnels
René M. Forget
877, Rue St-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E6
Téléphone : 450-964-1794

Vous pouvez aussi communiquer avec nous de la façon indiquée à la section 8 ci-dessous, si vous avez des questions.

Cette politique de confidentialité s’applique à Centre de Santé Terrebourg et ses sites partenaires offrant des services de développement Web et de conception graphique.

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2. À propos des renseignements recueillis

2.1. Type de renseignements

• Renseignements d’identification
• Nom, prénom (personne contact)
• Entreprise
• Numéro de téléphone (poste)
• Adresses courriel
• Données de connexion
• Données relatives à l’utilisation du site web
• Nombre de pages consultées par l’utilisateur
• Noms des pages consultées par l’utilisateur
• Cheminement de l’utilisateur
• Dernier site visité
• Durée de la visite
• Adresse IP (date, pays, région)
• Données relatives au navigateur
• Données relatives à l’appareil
• Renseignements pour confirmer votre identité
• Identifiant
• Autres renseignements
• Raison pour laquelle vous faites affaire avec nous
• Préférences en matière de langue et de communication'
• Renseignements pour contrôle qualité, d’identification et de sécurité, ou pour conserver votre consentement à une transaction et pour établir, gérer, administrer et maintenir les produits et services demandés.
• Historique, enregistrement et transcription des appels téléphoniques, vidéoconférence, clavardage.
• Renseignements sur les interactions numériques (sites web, applications, services de clavardage, messagerie texte, sites de médias sociaux).
• Renseignements sur les appareils (ex. : adresse IP, VPN, proxies, type d’appareil et système d’exploitation).
• Renseignements sur votre emplacement approximatif qui sont générés à l’aide de votre adresse IP lorsque vous visitez nos sites web.
• Préférences et habitudes de navigation, comme les pages que vous consultez et utilisez.

IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous servir.

2.2. Provenance des renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous, lorsque vous achetez un produit ou un service, lorsque vous envoyez votre candidature pour un poste affiché ou lorsque vous mettez à jour vos préférences et paramètres de vos comptes. Nous pouvons également recueillir vos renseignements de manière indirecte et à partir d’autres sources. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement.

Personnes liées à vos produits et services :

• Sources ou registres disponibles publiquement
• Partenaires
• Google

Contenus générés par l’utilisation de nos sites web, de nos applications mobiles et de nos plateformes de médias sociaux.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre appareil, à l’occasion de la consultation d’un site web. Il permet à son émetteur d’identifier le l’appareil dans lequel il est déposé pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites web ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

Finalités du traitement des données

Nous et nos partenaires utilisons des technologies qui recueillent des informations non critiques de votre dispositif pour perfectionner nos offres et présenter des publicités et contenus adaptés à vos préférences. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser certaines de ces finalités.

Essentiel et sécurité

Nous avons recours à des technologies et fichiers témoins (cookies) qui sont essentiels pour assurer le fonctionnement optimal et la sécurité de nos services en ligne. Leur désactivation n’est pas possible. Elles nous aident, ainsi qu’à nos partenaires, à sécuriser votre connexion en enregistrant vos informations d’identification, à adapter votre interface (par exemple, le choix de la langue), à réduire l’envoi de formulaires frauduleux et à mémoriser vos préférences relatives à l’utilisation des technologies qui recueillent vos informations.

Analyse et optimisation de l’expérience

Les données collectées par ces technologies jouent un rôle crucial dans l’enrichissement constant de votre expérience de navigation. Elles nous aident, ainsi qu’à nos partenaires, à saisir comment vous interagissez avec nos services en ligne (par exemple, votre provenance et votre parcours de navigation) et à évaluer et analyser la fréquentation de nos plateformes en générant des statistiques et des données sur l’affluence (comme les pages consultées). Vous avez la possibilité, à tout moment, de révoquer votre consentement à l’utilisation de ces technologies.

Marketing et publicité

Ces données collectées nous aident, ainsi qu’à nos partenaires, à mémoriser les liens sur lesquels vous cliquez et les pages que vous visitez sur nos plateformes en ligne. Cela nous permet de mieux cerner vos préférences et de vous suggérer des offres et services adaptés à vos attentes. Ils facilitent également la création de groupes cibles, c’est-à-dire des ensembles d’utilisateurs partageant des intérêts similaires, pour personnaliser nos campagnes publicitaires et en évaluer plus efficacement l’impact. Vous avez la possibilité, à tout moment, de révoquer votre consentement à l'utilisation de ces technologies.

Comment les gérer et les désactiver?

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées.

L’utilisateur est invité à donner son consentement au placement de ces cookies en cliquant sur Accepter ou Fermer dans la pop-up apparaissant sur la page du site au cours de sa navigation. En cliquant sur le bouton Personnaliser, il peut exprimer son consentement pour chaque type de dépôt de cookies en fonction de chacune des finalités mentionnées.

En cliquant sur Refuser, l’utilisateur qui s’oppose au dépôt de cookies sur son terminal par le site, peut voir sa navigation et son expérience sur le site être limitée.

Certains cookies de mesure d’audience peuvent ne pas être paramétrés car ils sont essentiels au bon fonctionnement du site. L’utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis l’onglet Avancé choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez Options; cliquez sur Options avancées puis dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu, et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant' : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils ou Réglages, puis sélectionnez Supprimer les données privées; cliquez sur l’onglet Options détaillées, puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présentés ci-dessous :

Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies

Pour X (anciennement Twitter) : https://help.twitter.com/fr/safety-and-security/twitter-do-not-track

Pour Google : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

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3. Utilisation et communication des renseignements personnels

Nous utilisons et communiquons vos renseignements pour :

• Vous identifiez, mettre à jour vos renseignements et vérifier la véracité des renseignements fournis.
• Établir, gérer, administrer et maintenir les produits et services demandés.
• Combiner les renseignements que Centre de Santé Terrebourg ou ses partenaires détiennent sur vous afin de générer une vue détaillée des produits et des services dont vous bénéficiez et ainsi mieux vous servir (voir votre droit de refus à la section 5.2).'
• Mener des études, et des analyses de données en vue de générer des statistiques, d’améliorer nos produits et services, et en concevoir de nouveaux, notamment en analysant les renseignements recueillis par notre site web (voir votre droit de refus à la section 5.2).
• Personnaliser votre expérience client, notamment au moyen d’analyses de votre profil, vos achats et services auxquels vous bénéficier et autres renseignements (dont ceux recueillis par notre site web) pour :
  • Mieux vous connaître et comprendre vos besoins.
  • Cibler et personnaliser les produits, services et promotions qui pourraient vous intéresser et convenir à votre situation.
  • Mieux vous conseiller grâce à l’analyse de vos besoins et préférences.
  • Promouvoir des produits et services qui pourraient vous intéresser, offerts par Centre de Santé Terrebourg, ses sites partenaires ou certains de ses partenaires tiers, incluant des publicités personnalisées sur des plateformes de médias sociaux et numériques (voir votre droit de refus à la section 5.2).
  • Vous informer sur les nouvelles fonctionnalités disponibles sur notre plateforme.
  • Exercer nos activités et opérations courantes.
  • Déterminer votre admissibilité à des incitatifs (forfaits, réductions).
  • Permettre des vérifications diligentes de nos opérations en prévision de la conclusion d’une transaction commerciale.
  • Gérer les risques d’affaires, et se conformer aux lois et règlements.
  • Communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies (par la poste, courriel, message texte, appels, médias sociaux ou autres).
  • Utiliser et communiquer certains renseignements dans les cas où la loi nous autorise à le faire (voir la section 4).

3.2. Communication de vos renseignements

La communication, à des fins légitimes, de vos renseignements avec d’autres personnes est parfois nécessaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une communication obligatoire selon la loi, nécessaire pour protéger vos intérêts en cas de fraude ou encore vous permettant de participer à un programme avec un partenaire ou pour vous offrir des services en notre nom. En tout temps, nous nous engageons à limiter les renseignements au strict nécessaire et à obtenir votre consentement, lorsque requis.'

Nous veillons à l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements. En aucun cas, nous ne vendons des listes de clients à des tiers.

Nous pouvons communiquer vos renseignements à :

• Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires, pour les renseignements permettant de vous identifier, à des fins de conformité et pour simplifier la gestion courante de vos comptes.
• Une personne agissant pour vous ou à votre demande, par exemple, un(e) collègue.'
• Un marchand, un partenaire avec qui nous faisons affaire pour offrir des produits et services optionnels, un système de paiement, un réseau de cartes de paiement, un système de compensation ou de règlement.'
• Des tiers, si nous devons divulguer vos renseignements dans le cadre de procédures judiciaires.'
• Une autorité réglementaire ou gouvernementale ou un organisme d'autoréglementation.
• Une personne autorisée à les obtenir selon la loi.'
• Des tiers impliqués dans la conclusion d’une transaction commerciale.
• Des plateformes de médias sociaux et numériques avec lesquelles nous pouvons partager votre nom et vos coordonnées (ex. : votre adresse courriel) pour nous permettre de diffuser des publicités ciblées sur leurs plateformes (voir votre droit de refus à la section 5.2).
• Tel que décrit ci-dessous, les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour accomplir certaines tâches.'

3.3. Les fournisseurs de services'

Nous sélectionnons les fournisseurs de services avec beaucoup de soin. Ils font notamment partie des catégories suivantes :

• Services de technologie (applications, centre de données, stockage de données et sauvegarde, services d'hébergement, services de maintenance et support).
• Services professionnels.
• ervices d’opérations bancaires.
• Services de communications.
• Services d’analytique et de marketing.

Les fournisseurs qui ont accès à vos renseignements s’engagent à n’utiliser vos renseignements que pour les fins mentionnées dans l’entente et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons.

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4. Consentement

Nous n’utilisons vos renseignements qu’avec votre consentement ou si la loi nous le permet. Nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements :

• Lorsque vous vous vous prévalez d'un produit ou d'un service, comme acheteur ou comme bénéficiaire d’un nouveau produit ou service.
• Lorsque nous devons utiliser vos renseignements à une fin différente de celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement.
• Lors de certaines interactions spécifiques avec nous, comme des appels au service à la clientèle ou la complétion de formulaires en ligne.

Cependant, nous n’obtenons pas votre consentement à chaque interaction avec vous. Par exemple, si vous êtes bénéficiaire d’un abonnement à une infolettre, nous pourrons considérer que vous acceptez que nous communiquions avec vous dans le cadre d’un sondage de satisfaction.

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5. Exercice de vos droits

5.1. Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos renseignements'

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Cependant, certains renseignements sont essentiels à ce que nous puissions vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de les fournir, il peut être difficile, sinon impossible d’établir, de maintenir une relation d’affaires avec vous ou même de vous offrir certains de nos produits. Par exemple, si vous ne voulez pas fournir votre adresse courriel, nous ne pourrons pas vous envoyer des infolettres, ou toutes autres communications auxquelles vous vous seriez inscrits.

5.2. Droit de refuser que nous utilisions vos renseignements à certaines fins'

Vous pouvez refuser que nous utilisions vos renseignements ou retirer votre consentement aux fins suivantes :

Vous transmettre nos offres promotionnelles

Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires peuvent, à l’occasion, vous partager des promotions qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à en recevoir. Il peut y avoir un délai avant que vous cessiez de recevoir nos offres promotionnelles, notamment celles d’une campagne de promotion déjà en cours.

Nous pouvons aussi utiliser votre nom, adresse courriel ou d’autres coordonnées pour créer des audiences personnalisées sur les plateformes de médias sociaux et numériques. Cela nous permet d’afficher des publicités adaptées à vos besoins et vos intérêts sur ces plateformes. Vous pouvez refuser l’utilisation de vos renseignements pour des publicités ciblées en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte de médias sociaux ou en nous contactant.

Nous pouvons, à l’occasion, communiquer avec vous pour vous demander si vous souhaitez mettre à jour votre choix afin de nous assurer que nos dossiers sont à jour et reflètent bien vos préférences actuelles.

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à cette utilisation, vous pourriez toujours voir certaines de nos publicités sur les plateformes de médias sociaux. Toutefois, ces publicités n’auront pas été ciblées à la suite de l’utilisation de votre nom et de vos coordonnées.

Recueillir et utiliser vos renseignements numériques sur nos services en ligne

Avec votre consentement, Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires peuvent recourir à des fichiers témoins (cookies), des balises web, des pixels, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour rassembler certaines informations personnelles concernant les visiteurs de notre site web, ainsi que les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les fichiers témoins sont des données envoyées par le serveur au navigateur lors de la visite d’un site, permettant d’identifier de manière unique la session en cours. Ces informations peuvent comprendre des détails tels que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre site que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, la durée de votre session et d’autres statistiques.

Il est à noter que notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Notre Politique de confidentialité ne s’applique plus dès que vous quittez notre site. Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires ne sont pas responsables de la collecte ou du traitement des informations personnelles par ces tiers ou via ces sites externes.

5.3. Retrait de consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à recevoir nos offres promotionnelles et votre consentement au partage de vos renseignements financiers entre Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires. Vous pouvez en faire la demande en vous désabonnant des infolettres, en désactivant votre compte ou en vous adressant au service à la clientèle. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez aussi refuser en tout temps l’utilisation des fichiers témoins sur nos sites web.

Ce que vous continuerez à recevoir après avoir retiré votre consentement :

Vous continuerez à recevoir des informations relatives à vos produits et services actuels. Vous pourriez aussi continuer à recevoir de l’information sur nos produits et services de vive voix de la part des membres de notre équipe. En effet, ils ont le devoir de vous conseiller et continueront à vous donner cette information lorsque nécessaire.

Vous pourriez aussi continuer à voir des offres personnalisées concernant nos produits et services sur notre site web ou sur les plateformes de médias sociaux si vous avez autorisé l’utilisation des fichiers témoins et autres technologies similaires via notre bannière en ligne.

5.4. Droit d’accéder à vos renseignements

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande.

Comment faire pour consulter vos renseignements

Pour consulter vos renseignements, vous devez faire une demande :

5.4. Droit d’accéder à vos renseignements

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande.

Comment faire pour consulter vos renseignements

Pour consulter vos renseignements, vous devez faire une demande :

• Sur les sites des partenaires.
• Par courriel.
• Par téléphone.

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit, et nous vous enverrons une confirmation par courriel. Nous vous informerons si le délai est plus long que 30 jours.

5.5 Droit de faire corriger vos renseignements

Vous pouvez corriger les renseignements inexacts vous concernant. Pour pouvoir vous offrir un service de qualité, il est essentiel que vos renseignements soient exacts et complets. À cet effet, nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des renseignements que nous détenons en nous informant de tout changement. Pour faire une demande, référez-vous à la procédure identifiée à la section 5.4 ci-dessus.

6. Mesures de sécurité

6.1. Conservation d’une durée limitée

Nous conservons vos renseignements, en format numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que requis ou permis selon la loi. Le but, la nature et la sensibilité des renseignements ont été pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.

Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires sont assujettis à de nombreuses obligations légales concernant la conservation des renseignements personnels (par exemple, en vertu des lois fiscales). De manière générale, pour répondre à ces obligations, les renseignements relatifs à votre profil personnel (tels que votre nom, fonction, courriel, secteur) seront conservés pendant la durée de votre relation avec nous et pour une durée de cinq ans suivant la fin de celle-ci. De plus, nous conserverons vos informations transactionnelles pendant cinq ans après leur exécution.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer et nécessiter des périodes de conservation plus longues, par exemple dans le cas de litiges ou de réclamations. Dans ce cas, vos renseignements pourraient être conservés jusqu’à dix ans. Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous nous efforçons de les détruire en toute sécurité.

6.2. Lieux de conservation

Centre de Santé Terrebourg et ses partenaires, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui vos renseignements sont communiqués en vertu de cette politique de confidentialité peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Vos renseignements peuvent donc être utilisés et conservés, en toute sécurité, dans d’autres provinces et pays. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis.'

6.3. Programme de sécurité des renseignements

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée et contre toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Nous avons mis en place un programme de sécurité pour suivre l’évolution constante des menaces à la sécurité des renseignements. Les mesures adoptées dans notre programme de sécurité sont :

• Limiter les personnes ayant accès à vos renseignements. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. ?>
• Gérer les mots de passe et mettre en place des pare-feu.
• Vous avez un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous invitons à ne jamais divulguer vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels. Nos employé(es) n’ont pas ces informations et ne vous les demanderont pas. Évitez de transmettre des renseignements dans tout courrier électronique.

7. Modification à la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité lorsque requis. Nous vous informerons au moyen d’un avis apparaissant sur nos sites web et par tout autre moyen approprié pour vous joindre.

8. Pour toute question ou commentaire

Pour poser une question ou envoyer un commentaire, vous pouvez communiquer avec nous :

Envoyez un courriel à : info@renemforget.com

Appelez au : 450-964-1794